Conditions Générales de Vente ( CGV )

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Alexandra Julien, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 794 264 796 00028, dont le siège social est situé 15 chemin d’Arcins, 33360 Latresne, éditrice du site allybox.fr,
ci-après dénommée « Allybox »,

et toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site allybox.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Allybox propose au Client :

  • un accompagnement en ligne lié à un projet de rénovation,

  • l’accès à des contenus digitaux (documents pédagogiques, supports écrits, documents interactifs à compléter via Google Docs, Google Sheets ou outils équivalents),

  • des rendez-vous d’accompagnement en visioconférence.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le Client via le site allybox.fr ou par tout lien de paiement sécurisé communiqué par Allybox.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Public concerné

Les services proposés par Allybox sont exclusivement destinés à des particuliers, agissant à des fins non professionnelles.

4. Description des services

Allybox propose un accompagnement structuré visant à aider le Client à organiser, planifier et piloter son projet de rénovation.

Selon l’offre souscrite, les services peuvent inclure :

  • un accès à une plateforme de contenus digitaux,

  • des documents interactifs à compléter,

  • trois (3) rendez-vous en visioconférence, dont la première visioconférence est planifiée après l’achat.

Le détail précis des services inclus dans chaque offre est communiqué au Client avant la validation de la commande.

5. Commande et validation

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du parcours de commande ou du lien de paiement,

  • acceptation expresse des présentes CGV,

  • confirmation du paiement.

Allybox se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des présentes CGV.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont exprimés en euros et sont ceux communiqués au Client avant la validation de la commande, notamment via la page de vente, un email ou l’interface de paiement.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, via la solution de paiement sécurisée Stripe ou tout lien de paiement sécurisé équivalent.

Les modalités de paiement (paiement en une ou plusieurs fois, le cas échéant) sont précisées avant la validation définitive de la commande.

7. Accès aux services et démarrage de la prestation

L’accès aux contenus digitaux est accordé immédiatement après validation du paiement.

L’accompagnement démarre également immédiatement après paiement.

Les rendez-vous en visioconférence sont planifiés après l’achat, selon les modalités communiquées au Client.

8. Enregistrement des visioconférences

Dans le cadre de l’accompagnement, certains rendez-vous en visioconférence peuvent être enregistrés à des fins de suivi pédagogique et d’amélioration du service.

Ces enregistrements sont strictement réservés à un usage interne et au bénéfice du Client.
Ils ne font l’objet d’aucune diffusion publique ou utilisation commerciale.

L’acceptation des présentes CGV vaut information et acceptation de cet enregistrement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que :

  • l’accès aux contenus digitaux est immédiat après paiement,

  • la prestation d’accompagnement commence immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le Client :

  • accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation,

  • reconnaît renoncer expressément à son droit légal de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

10. Responsabilité

Allybox s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

L’accompagnement proposé constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Allybox ne saurait être tenue responsable :

  • des décisions prises par le Client,

  • des choix techniques, financiers, esthétiques ou organisationnels réalisés dans le cadre du projet,

  • des prestations réalisées par des tiers (artisans, entreprises, fournisseurs).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, documents et outils fournis dans le cadre de l’accompagnement Allybox est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des services Allybox sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site allybox.fr.

13. Résiliation

Allybox se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.